Art. 6
En vigueur depuis le 15 juin 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation est scindée en plusieurs domaines de contrôle sanctionnés par une ou plusieurs unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance. La nomenclature des domaines et des unités de valeur figure en annexe V au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051229107#art-6