Art. 5
En vigueur depuis le 15 juin 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre du cycle scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du diplôme des métiers d'art lutherie sont dispensés conformément à l'horaire figurant en annexe IV au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051229107#art-5