Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dispositif de marquage obligatoire des oiseaux prélevés, dont les caractéristiques figurent en annexe I du présent arrêté, est attaché au carnet de prélèvement. L'alternative à ce dispositif consiste à présenter lors d'opération de contrôle le code QR généré par l'application mobile lors de chaque enregistrement d'un spécimen prélevé.
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Prolegi/LEGITEXT000024195943#art-3