Art. 9
En vigueur depuis le 18 juin 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la chasse de la bécasse des bois et l'arrêté du 26 mai 2005relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois en Bretagne sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000024195943#art-9