Titre TITRE V : CONTRÔLE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Art. 27
En vigueur depuis le 23 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 27 janvier 1999 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000027536581#art-27