ARRETE·31 mai 2013
Arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
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Art. 1
titolo TITRE Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUXTITRE Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6titolo TITRE II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGETITRE II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 9-1Art. 10Art. 11titolo TITRE III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉTITRE III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
Art. 12titolo TITRE IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTINTITRE IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24titolo TITRE V : CONTRÔLE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALESTITRE V : CONTRÔLE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29