Titre TITRE Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
Art. 4
En vigueur depuis le 23 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'élection du représentant des étudiants en master et en doctorat, il est institué un collège (dit « collège B »). Le collège B comprend : ― les étudiants inscrits en formation de master à l'Ecole polytechnique, non élèves de l'école ; ― les étudiants inscrits en formation de doctorat à l'école ; ― les étudiants en doctorat non inscrits à l'école mais dont celle-ci est employeur ; ― les étudiants en doctorat effectuant leurs travaux de recherche dans les laboratoires et unités de recherche de l'école et dont celle-ci n'est pas employeur.
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Prolegi/LEGITEXT000027536581#art-4