Titre TITRE Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
Art. 3
En vigueur depuis le 23 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'élection des deux représentants du personnel d'enseignement, il est institué un collège (dit « collège A »). Le collège A comprend les personnels exerçant à l'Ecole polytechnique des activités d'enseignement sur des postes d'enseignants ou d'enseignants-chercheurs. L'un au moins des représentants élus par ce collège est un enseignant-chercheur exerçant à temps complet à l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000027536581#art-3