Titre Titre III : MODALITÉS D'INTERVENTION DES AGENTS DU CENTRE ÉDUCATIF FERMÉ
Art. 17
En vigueur depuis le 1 mai 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'établissement ou, sur délégation, le responsable d'unité éducative animent les réunions pédagogiques et les réunions de fonctionnement. Des réunions d'analyse des pratiques sont organisées. La participation à ces réunions est obligatoire pour les agents désignés par le directeur de l'établissement ou sur délégation par le responsable d'unité éducative.
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Prolegi/LEGITEXT000030538399#art-17