Chapitre Chapitre V :›Sect. Section IV :
Art. 5.11
En vigueur depuis le 7 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Concernant les dispositions générales pour la fixation des valeurs limites d'émissions dans l'eau, l'exploitant respecte les dispositions des I et II de l'article 21 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000051565659#art-5-11