Chapitre Chapitre V :›Sect. Section III :
Art. 5.9
En vigueur depuis le 7 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la protection des eaux souterraines et des sols, l'exploitant respecte les dispositions de l'article 25 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000051565659#art-5-9