Chapitre Chapitre V :›Sect. Section IV :
Art. 5.12
En vigueur depuis le 7 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les valeurs limites d'émissions pour les émissions dans l'eau désignent des concentrations (masse de substances émises par volume d'eau), exprimées en mg/L. Les périodes d'établissement de la moyenne associées aux valeurs limites d'émissions correspondent à l'une des deux situations suivantes : - dans le cas de rejets continus, il s'agit de valeurs moyennes journalières, c'est-à-dire établies à partir d'échantillons moyens proportionnels au débit prélevé sur 24 heures ; - dans le cas de rejets discontinus, les valeurs moyennes sont établies sur la durée des rejets, à partir d'échantillons composites proportionnels au débit, ou, pour autant que l'effluent soit bien mélangé et homogène, à partir d'un échantillon ponctuel, prélevé avant le rejet. Il est possible d'utiliser des échantillons moyens proportionnels au temps, à condition qu'il puisse être démontré que le débit est suffisamment stable. Des échantillons ponctuels peuvent également être prélevés, à condition que l'effluent soit bien mélangé et homogène. Les valeurs limites d'émissions s'appliquent au point où les émissions sortent de l'installation.
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Prolegi/LEGITEXT000051565659#art-5-12