Chapitre Chapitre III : Règles d'exploitation.
Art. 12
En vigueur depuis le 23 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'installation répond aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000006055006#art-12