ARRETE·31 octobre 2006
Arrêté du 31 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement.
En vigueur depuis le 31 octobre 2006 28 articles 28 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
capo Chapitre Ier : Localisation.Chapitre Ier : Localisation.
Art. 4Art. 5capo Chapitre II : Règles d'aménagement.Chapitre II : Règles d'aménagement.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre III : Règles d'exploitation.Chapitre III : Règles d'exploitation.
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24capo Chapitre IV : Autosurveillance.Chapitre IV : Autosurveillance.
Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28