Chapitre Chapitre III : Règles d'exploitation.
Art. 21
En vigueur depuis le 23 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'installation est maintenue en parfait état d'entretien. L'exploitant lutte contre la prolifération des insectes et des rongeurs aussi souvent que nécessaire. Des dispositions sont prises pour qu'il ne puisse pas y avoir, en cas d'accident, déversement de matières dangereuses dans les égouts publics ou le milieu naturel. Les produits de nettoyage, de désinfection, de traitement, le fioul et les produits dangereux sont stockés dans des conditions propres à éviter tout déversement accidentel dans le milieu naturel et tous les risques pour la sécurité et la santé des populations avoisinantes et pour la protection de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000006055006#art-21