Chapitre Chapitre III : Règles d'exploitation.
Art. 20
En vigueur depuis le 23 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les effluents provenant des activités d'élevage de l'exploitation peuvent, totalement ou en partie, être traités sur un site autorisé ou déclaré au titre du livre II, titre Ier, et livre V du code de l'environnement. L'exploitant tient à la disposition de l'inspecteur des installations classées le relevé des quantités livrées et la date de livraison.
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Prolegi/LEGITEXT000006055006#art-20