Chapitre Chapitre III : Règles d'exploitation.
Art. 22
En vigueur depuis le 23 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les déchets de l'exploitation, et notamment les emballages et les déchets de soins vétérinaires, sont stockés dans des conditions ne présentant pas de risques (prévention des envols, des infiltrations dans le sol et des odeurs, etc.) pour les populations avoisinantes humaines et animales et l'environnement. Ils sont éliminés ou recyclés conformément à la réglementation en vigueur. Tout brûlage à l'air libre de déchets est interdit.
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Prolegi/LEGITEXT000006055006#art-22