Art. 2
En vigueur depuis le 29 août 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique à l'homologation des équipements spéciaux destinés à être montés sur les véhicules utilisant les gaz de pétrole liquéfiés dans leur système de propulsion, ainsi qu'à la réception des véhicules en ce qui concerne l'installation de ces équipements.
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Prolegi/LEGITEXT000005628442#art-2