Chapitre CHAPITRE 1ER : PERSONNEL OFFICIER
Art. 2
En vigueur depuis le 25 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsqu'elle est appelée à examiner pour le corps des officiers de gendarmerie : a) L'avancement et l'avancement à titre exceptionnel ; b) L'attribution d'un échelon exceptionnel de grade ; c) Les candidatures relatives au recrutement ; d) Les candidatures relatives au changement d'armée ou de corps pour intégrer le corps des officiers de gendarmerie, la commission est composée des membres désignés à l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022734851#art-2