Art. 1
En vigueur depuis le 21 avr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux parachutes, à l'exception des parachutes de sauvetage requis par la réglementation relative à l'utilisation des aéronefs civils.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006075754#art-1