Titre Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CYCLES HEBDOMADAIRES À HORAIRES VARIABLES
Art. 7
En vigueur depuis le 11 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Compte tenu des spécificités de l'organisation du travail à l'Ecole nationale de la météorologie et au centre international de conférences, le choix des systèmes pivots mentionnés à l'article 6 est aménagé dans les conditions fixées aux II et III du présent article. II. - Les personnels en fonction à l'Ecole nationale de la météorologie ont la possibilité de choisir les systèmes pivots nos 2, 4 ou 5, ainsi qu'un système pivot dont la durée hebdomadaire est fixée à 38 heures sur 5 jours. III. - Les personnels en fonction au centre international de conférences ont la possibilité, soit d'opter pour le système pivot n° 5, soit d'opter pour un système pivot dont la durée hebdomadaire est fixée à 38 heures sur 5 jours. IV. - Pour le système pivot dont la durée hebdomadaire est fixée à 38 heures sur 5 jours, sans préjudice de l'horaire variable, la durée quotidienne de travail effectif est de 7 heures 36 minutes et le nombre de jours de RTT est de 18 jours par période de 12 mois, auxquels est retranchée la journée de solidarité.
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Prolegi/LEGITEXT000049396075#art-7