Titre Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CYCLES HEBDOMADAIRES À HORAIRES VARIABLES
Art. 9
En vigueur depuis le 11 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque année 3 jours de RTT obligatoires sont fixés par l'établissement : 1° Après avis du comité social d'administration d'établissement public pour l'ensemble des implantations de Météo-France ; 2° Par dérogation au 1° : - après consultation du comité social d'administration spécial de la direction de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'Ecole nationale de la météorologie ; - après consultation des représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentatives à Météo-France dans les implantations de Météo-France soumises à un régime particulier de jours fériés si les jours choisis au niveau national correspondent à des jours fériés locaux ; - après consultation des comités sociaux d'administration spéciaux des directions interrégionales d'outre-mer.
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Prolegi/LEGITEXT000049396075#art-9