Titre Titre Ier : LE CONTENU DE LA DEMANDE DE PERMIS D'ARMEMENT›Chapitre Chapitre Ier : Les éléments constitutifs de l'armement administratif du navire
Art. 2
En vigueur depuis le 13 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe I du présent arrêté référence les modèles à compléter, le référentiel réglementaire ainsi que le service de l'administration à saisir afin d'obtenir les documents manquants à l'armement administratif du navire en application de l'article R. 5232-5 du code des transports.
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Prolegi/LEGITEXT000042244248#art-2