ARRETE·4 décembre 2017

Arrêté du 4 décembre 2017 relatif au permis d'armement

En vigueur depuis le 4 décembre 2017 9 articles 9 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : LE CONTENU DE LA DEMANDE DE PERMIS D'ARMEMENTTitre Ier : LE CONTENU DE LA DEMANDE DE PERMIS D'ARMEMENT

capo Chapitre Ier : Les éléments constitutifs de l'armement administratif du navireChapitre Ier : Les éléments constitutifs de l'armement administratif du navire

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : La demandeChapitre II : La demande

Art. 3 Art. 4

titolo Titre II : LA FORME DU PERMIS D'ARMEMENTTitre II : LA FORME DU PERMIS D'ARMEMENT

Art. 5

titolo Titre III : DISPOSITIONS FINALESTitre III : DISPOSITIONS FINALES

Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000042507422

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