Titre Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 6
En vigueur depuis le 13 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : 1° L'arrêté du 30 juin 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance et la circulaire n° 28/3147 GM.2 du 30 juin 1967 pris pour son application ; 2° La décision du 13 août 2015 désignant l'autorité administrative compétente pour viser l'effectif des navires immatriculés au registre Wallis et Futuna.
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Prolegi/LEGITEXT000042244248#art-6