Art. 1
En vigueur depuis le 13 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux agents civils contractuels et aux personnels à statut ouvrier, mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé, en fonction au service industriel de l'aéronautique.
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Prolegi/LEGITEXT000039492640#art-1