Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050780067
En vigueur depuis le 16 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
2. Prévision des mesures de gestion [n] par sous-quota a) Sous-quota initial, sous-quota prévisionnel ; b) Consommation prévisionnelle et détail du prévisionnel ; c) Mesures de gestion des possibilités de pêche ; d) Critères utilisés dans la gestion des possibilités de pêche (dont règles de répartition de chacun des sous-quotas). ESPÈCE ZONES STOCK INTITULÉ OP Sous-quota initial (en tonnes) Sous-quota prévisionnel (en tonnes) Consommation prévisionnelle (en tonnes) Détail du calendrier prévisionnel Mesure de gestion Evolution de gestion en cours d'année (1) Critères utilisés (dont règles de répartition (2) (1) Informations à compléter uniquement dans le cadre d'une version amendée en septembre. (2) Il est facultatif d'ajouter la nature des critères employés : environnemental ; social ; économique ; autre.
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