Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050780063
En vigueur depuis le 16 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
2. Bilan des mesures de gestion [n-1] par sous-quota a) Sous-quota initial, sous-quota final ; b) Mesures de gestion des possibilités de pêche ; c) Taux de consommation final. ESPÈCE ZONES STOCK INTITULÉ OP Sous-quota initial (en tonnes) Sous quota final (en tonnes) Mesure de gestion Taux de consommation final 3. Analyse des écarts entre le plan de gestion adopté et la réalisation, en lien avec les difficultés et situations rencontrées Dépassement du sous-quota Analyse difficultés/situations rencontrées (1) Ecart avec le prévisionnel Analyse difficultés/situations rencontrées (1) Autres Analyse difficultés/situations rencontrées (1) (1) Plan de sortie de flotte, arrêt d'activité d'un navire, mauvaise valorisation sur le marché, faiblesse/importance des apports, faibles/fortes abondances observées en mer, diversification et report d'effort de pêche, prix du carburant, distance aux zones de pêche, échanges non réalisés, fermeture nationale anticipée, etc.
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