Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050780065
En vigueur depuis le 16 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
4. Points d'alerte identifiés à la fin de l'année En quelques lignes, l'OP effectue un bilan plus transversal des difficultés et situations rencontrées durant l'année de gestion [n - 1] et identifie ainsi des points d'alerte en fin d'année. Ces derniers conduiront l'OP à actionner différents leviers de gestion en année [n]. II. - Plan de gestion des sous-quotas de l'année [n] 1. Adéquation de la capacité de la flotte de l'OP (prévisionnel [n]) par rapport aux possibilités de pêche STOCK MÉTIER NOMBRE de navires au 01/01/N PRÉVISIONNEL navires RAISON de l'écart (1) CRITÈRE dénombrement Canneur_Palangrier Chalutier de fond Ligneur_Mixte dormants Total (1) Adhésion, sortie, arrêt d'activité, PSF, diversification, exclusion, démission, naufrage, faibles ou fortes abondances, etc.
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