Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050780061
En vigueur depuis le 16 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE STRUCTURE ET FORMAT TYPES DU PLAN DE GESTION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS I. - Bilan du plan de gestion des sous-quotas de l'année [n - 1] 1. Bilan de la flotte au 31 décembre [n - 1] pour les stocks concernés STOCK MÉTIER NOMBRE de navires au 01/01/N - 1 NOMBRE de navires au 31/12/N - 1 RAISON de l'écart (1) CRITÈRE de dénombrement (1) Adhésion, sortie, arrêt d'activité, PSF, diversification, exclusion, démission, naufrage, faibles ou fortes abondances etc.
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