Art. 3
En vigueur depuis le 11 janv. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines assure une mission de conseil ainsi que de contrôle scientifique et technique sur tous les chantiers archéologiques dans les milieux de sa compétence, notamment en matière de traitement du matériel et de la documentation recueillis. Il assure ou contribue à la formation des archéologues-plongeurs.
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Prolegi/LEGITEXT000005620135#art-3