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Arrêté du 4 janvier 1996 portant création et organisation du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines
ARRETE
·
4 janvier 1996
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Arrêté du 4 janvier 1996 portant création et organisation du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines
En vigueur depuis le 4 janvier 1996
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