Art. 6
En vigueur depuis le 7 juil. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat de la commission de synthèse et de prospective en radiocommunications est installé auprès du comité de coordination des télécommunications ; il fonctionne sous la direction d'un secrétaire permanent désigné par le président du comité de coordination des télécommunications parmi le personnel administratif dont il dispose.
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Prolegi/LEGITEXT000006058438#art-6