Art. 2
En vigueur depuis le 14 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'épreuve de préadmissibilité prévue à l'article 2-I de l'arrêté du 29 avril 1997 est supprimée pour les concours visés à l'article 1er du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019898434#art-2