Art. 3
En vigueur depuis le 21 juil. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes I et II dans les conditions prévues à l'article L. 512-12 du code de l'environnement et à l'article 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.
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Prolegi/LEGITEXT000021531452#art-3