Art. Annexe II
En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
ARRÊTÉ RELATIF AUX PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISES À DÉCLARATION SOUS LA RUBRIQUE N° 2930 Dispositions applicables aux installations existantes Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes selon les délais suivants : IMMEDIAT 01/01/2006 01/01/2007 01/11/2009 8.4. Surveillance par l'exploitant des émissions sonores 6.3.b). Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée (air-cas des COV) 6.2.b).2.).II ( 5 ). Air-odeur : valeurs limites et conditions de rejets 1.1.2. Contrôles périodiques 7. Déchets
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Prolegi/LEGITEXT000021531452#art-annexe-ii