Titre TITRE II : CONSTRUCTION
Art. 3
En vigueur depuis le 24 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La grandeur à mesurer est la vitesse de déplacement des véhicules. Les cinémomètres doivent indiquer directement la vitesse des véhicules en kilomètres par heure (km/h). Si l'instrument délivre d'autres indications que celles couvertes par le présent arrêté, celles-ci ne doivent pas pouvoir prêter à confusion.
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Prolegi/LEGITEXT000020779810#art-3