Titre TITRE II : CONSTRUCTION
Art. 5
En vigueur depuis le 24 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les erreurs maximales tolérées applicables aux instruments neufs ou réparés sont les suivantes : ― pour les cinémomètres à poste fixe : ― plus ou moins 3 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ; ― plus ou moins 3 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100km/h ; ― pour les cinémomètres installés dans un véhicule en mouvement : ― plus ou moins 7 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ; ― plus ou moins 7 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020779810#art-5