Titre TITRE II : CONSTRUCTION
Art. 6
En vigueur depuis le 24 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les erreurs maximales tolérées applicables aux instruments en service sont les suivantes : ― pour les cinémomètres à poste fixe : ― plus ou moins 5 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ; ― plus ou moins 5 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h ; ― pour les cinémomètres installés dans un véhicule en mouvement : ― plus ou moins 10 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ; ― plus ou moins 10 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.
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Prolegi/LEGITEXT000020779810#art-6