ARRETE·4 juin 2009
Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier
En vigueur depuis le 4 juin 2009 34 articles 34 versions historisées
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titolo TITRE IER : CHAMP D'APPLICATIONTITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
Art. 1Art. 2titolo TITRE II : CONSTRUCTIONTITRE II : CONSTRUCTION
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7titolo TITRE III : EXAMEN DE TYPETITRE III : EXAMEN DE TYPE
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11titolo TITRE IV : VERIFICATION PRIMITIVETITRE IV : VERIFICATION PRIMITIVE
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16titolo TITRE V : VERIFICATION DE L'INSTALLATIONTITRE V : VERIFICATION DE L'INSTALLATION
Art. 17Art. 18Art. 19titolo TITRE VI : CONTROLE EN SERVICETITRE VI : CONTROLE EN SERVICE
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23titolo TITRE VII : OBLIGATIONS DES UTILISATEURSTITRE VII : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Art. 24Art. 25Art. 26titolo TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe III