Titre TITRE VII : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Art. 25
En vigueur depuis le 10 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque instrument doit être accompagné, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique fourni par le fabricant, sur lequel sont portées les informations relatives à l'identification de l'instrument et ses dispositifs complémentaires, aux contrôles métrologiques, aux entretiens et aux réparations. Les renseignements concernant la vérification de l'installation des cinémomètres installés à poste fixe non déplaçables peuvent figurer dans un certificat d'installation disponible sur le lieu d'utilisation.
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Prolegi/LEGITEXT000020779810#art-25