Chapitre Chapitre II : Règles de circulation.
Art. 9
En vigueur depuis le 24 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Vitesse. Les vitesses maximales autorisées pour les véhicules et matériels agricoles ou forestiers sont celles définies dans le code de la route. Toutefois, la vitesse maximale autorisée pour les convois du groupe B ainsi que pour les véhicules mentionnés à l'article R. 435-2 du code de la route est de 25 km/h. Les vitesses maximales autorisées pour les véhicules équipés de dispositifs permettant de lutter contre le tassement des sols sont celles de ces mêmes véhicules non équipés de ces dispositifs.
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Prolegi/LEGITEXT000006053683#art-9