Chapitre Chapitre II : Règles de circulation.
Art. 6
En vigueur depuis le 12 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Dispositions particulières. La circulation des convois des groupes A et B est interdite sur les routes à accès réglementé, sauf pour leur traversée. La circulation des convois du groupe B est interdite du samedi ou veille de fête à partir de 12 heures au lundi ou lendemain de fête 6 heures, sauf en période de semailles et récoltes. Des prescriptions locales particulières complémentaires peuvent être instaurées par un arrêté du préfet du département concerné.
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Prolegi/LEGITEXT000006053683#art-6