Chapitre Chapitre 1er : Épreuves du certificat
Art. 11
En vigueur depuis le 6 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque candidat est évalué par un jury académique présidé par le recteur ou par son représentant. Le jury peut comporter une ou plusieurs commissions composées chacune de trois membres, parmi lesquels : a) Un inspecteur de l'éducation nationale du premier degré n'exerçant pas d'autorité administrative sur le candidat ; b) Un enseignant de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation proposé par le directeur de celui-ci et n'ayant pas contribué à la formation du candidat ; c) Un instituteur ou un professeur des écoles titulaire du CAFIPEMF exerçant dans une autre circonscription que celle du candidat. Les membres du jury sont nommés par le recteur d'académie. En cas de défaillance ou d'indisponibilité d'un membre du jury avant le début des épreuves, le recteur d'académie peut désigner un nouveau membre du jury.
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Prolegi/LEGITEXT000043475983#art-11