Chapitre Chapitre 2 : Épreuve complémentaire facultative de spécialisation
Art. 16
En vigueur depuis le 6 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'inscription des candidats à l'épreuve complémentaire facultative de spécialisation du certificat d'aptitude doit être effectuée auprès du recteur de l'académie où ils exercent leurs fonctions, l'année scolaire précédant la passation de l'épreuve.
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Prolegi/LEGITEXT000043475983#art-16