Chapitre Chapitre 2 : Épreuve complémentaire facultative de spécialisation

Art. 15

En vigueur depuis le 6 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La décision d'ouverture de l'épreuve complémentaire facultative de spécialisation du certificat d'aptitude, prise par le recteur d'académie, fixe les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, ainsi que les dates de l'épreuve.
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legi/LEGITEXT000043475983#art-15

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