Chapitre Chapitre 1er : Épreuves du certificat
Art. 12
En vigueur depuis le 6 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recteur d'académie délivre le certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur.
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Prolegi/LEGITEXT000043475983#art-12