Chapitre Chapitre 3 : Dispositions transitoires et finales
Art. 23
En vigueur depuis le 6 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 , , , , , , , , , , , Toutefois, ses dispositions restent applicables jusqu'au 31 août 2022 aux candidats admissibles des sessions en cours de l'examen du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur. Les candidats déclarés admissibles à l'issue des sessions 2020-2021 sont dispensés à compter du 1er septembre 2022 de la première épreuve du certificat pour deux nouvelles sessions sur une période de quatre années, y compris en cas de changement d'académie.
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Prolegi/LEGITEXT000043475983#art-23