Titre Titre Ier : Composition.
Art. 2
En vigueur depuis le 5 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
En fonction de l'ordre du jour, le président du conseil scientifique peut inviter des experts de la recherche publique ou privée extérieurs à l'institut et des experts de l'institut à participer aux réunions du conseil scientifique ainsi qu'aux réunions des commissions par objectif agronomique ou par discipline scientifique. Les responsables de l'institut autres que ceux mentionnés au a de l'article 1er ayant qualité de directeur général délégué ou de directeur peuvent assister avec voix consultative aux séances du conseil scientifique. Chaque organisation syndicale représentative de l'institut pourra désigner un observateur pour assister aux réunions du conseil scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000006071495#art-2