Titre Titre Ier : Composition.
Art. 3
En vigueur depuis le 5 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du conseil scientifique au titre de l'article 1er, alinéa b, ci-dessus, sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture, après avis du président de l'institut.
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Prolegi/LEGITEXT000006071495#art-3